Urbanisme et PLUI

 

 

 

Suite à la crise sanitaire actuelle (Covid), les permanences ne seront plus assurées. Vous pouvez envoyer vos questions à l'adresse mail de la mairie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant en Objet "Urbanisme", n'oubliez pas de communiquer vos coordonnées.

Madame Nathalie GOUHOT  saura vous conseiller et vous orienter pour l'élaboration de vos divers travaux de construction et aménagement.

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui, depuis fin 2019,est venu se substituer aux documents d'urbanisme des 47 communes du territoire. Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun afin de donner des règles unifiées. Objectif : assurer une cohérence de traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.

site du Grand Dole

Fiche d'information sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

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