Urbanisme et PLUI

Permanence le lundi de 17h00 - 18H00.

Madame Nathalie BOUCHARD et son conseiller délégué Philippe BLANCHARD sauront vous conseiller et vous orienter pour l'élaboration de vos divers travaux de construction et aménagement.

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui, d'ici fin 2019, viendra se substituer aux documents d'urbanisme des 47 communes du territoire. Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun afin de donner des règles unifiées. Objectif : assurer une cohérence de traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.

site du Grand Dole

Fiche d'information sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive