Urbanisme et PLUI

Suite à la crise sanitaire actuelle (Covid), les permanences ne seront plus assurées. Vous pouvez envoyer vos questions à l'adresse mail de la mairie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant en Objet "Urbanisme", n'oubliez pas de communiquer vos coordonnées.

Madame Nathalie GOUHOT  saura vous conseiller et vous orienter pour l'élaboration de vos divers travaux de construction et aménagement.

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui, depuis fin 2019,est venu se substituer aux documents d'urbanisme des 47 communes du territoire. Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun afin de donner des règles unifiées. Objectif : assurer une cohérence de traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.

site du Grand Dole PLUI

NOUVEAU

Le Grand Dole ouvre la possibilité de déposer des dossiers d’urbanisme en ligne !

Au 1er janvier 2022, les communes doivent être en mesure de recevoir un dossier d’urbanisme par voie dématérialisée.

Pour ce faire, le Grand Dole a développé un « Guichet Unique » de dépôt. Il s’agit d’un espace Internet où les particuliers et les professionnels peuvent déposer une demande pour un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, etc.

Renseignez-vous en mairie ou sur le site Internet du Grand Dole pour connaître le type de dossier à déposer pour vos travaux. Ensuite, créez votre compte utilisateur sur le Guichet Unique pour saisir votre formulaire en ligne et déposer les différentes pièces demandées.

Pour renseignement et accès au « Guichet Unique » : https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/

Fiche d'information sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive