Actualités de la commune

Un arrêté interministériel (NOR: INTE2016905A) du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de la République française du mercredi 29 juillet 2020, et concerne FOUCHERANS au titre du phénomène dit "sécheresse 2019"

comme suit :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.

Les administrés concernés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de cette publication pour déposer auprès de leurs compagnies d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Le préfet du Jura a décidé de placer en situation de vigilance d' alerte sécheresse l’ensemble du département.

ci joint arrêté préfectoral, paru au Recueil des Actes Administratifs, portant restriction provisoires des usages de l'eau,

niveau alerte sur l'ensemble du département du Jura.

Le port du masque est obligatoire en mairie

les inscriptions au transport scolaire des enfants du Grand Dole pour l'année scolaire 2020-2021

seront ouvertes à compter du 1er juin 2020.

La procédure est identique à celle de l'année dernière :

- les inscriptions se font directement sur le site www.reseau-tgd.fr pour tous les enfants qui résident dans le Grand Dole ,

qu'ils utilisent le réseau TGD ou Mobigo (ou les deux

 - la date limite pour les inscriptions est fixée au 5 juillet

Site TGD