Documents administratifs
Pièces d'identité La carte nationale d'Identité : La validité des cartes d’identité plastifiées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatiquement prolongée de 5 ans soit 15 ans. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Où et comment faire votre demande : Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Où s’adresser ?Une pré-demande peut être établie sur internet Clic CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) Passeport ou Visa : Les passeports biométriques sont désormais traités par la mairie de Dole. |
Autorisation de sortie du territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. CERFA 15646-01 pour demande Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.
Comment réaliser son certificat d'immatriculation ? Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande :
Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici. NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine |
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Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil Pour obtenir un acte en ligne : cliquer ici |
Extrait de casier judiciaire Quelques clics suffisent : |
Démarches et pièces justificatives à fournir pour l'obtention de documents administratifs
Clic DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SERVICE PUBLIC
Arrétés préfectoraux
Sécheresse - Nouvel arrêté et circulaire
Restriction usage de l'eau