Documents administratifs

 

     

Pièces d'identité

La carte nationale d'Identité :

La validité des cartes d’identité plastifiées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est automatiquement prolongée de 5 ans soit 15 ans. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Cette prolongation ne s’applique pas à la validité des cartes d’identité délivrées à des personnes mineures durant cette période. Pour ces dernières, la validité reste à 10 ans.

Où et comment faire votre demande :

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Une pré-demande peut être établie sur internet
Le formulaire doit être complété lisiblement et signé. Le délai d’obtention varie entre trois et quatre semaines.
Le dépôt du dossier doit impérativement se faire en mairie et la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Clic CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

Passeport ou Visa :

Les passeports biométriques sont désormais traités par la mairie de Dole.

Clic PASSEPORT

 

Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

CERFA 15646-01  pour demande

 Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.

    

 

Comment réaliser son certificat d'immatriculation ?

Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le certificat d'immatriculation se demande : 

Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans le manuel explicatif en cliquant ici.

 

Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil

Pour obtenir un acte en ligne : 

cliquer ici

 

Extrait de casier judiciaire 

Quelques clics suffisent :

Clic CASIER JUDICIAIRE

 

Démarches et pièces justificatives à fournir pour l'obtention de documents administratifs

Clic DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SERVICE PUBLIC

 

 

Arrétés préfectoraux

Sécheresse - Nouvel arrêté et circulaire
Restriction usage de l'eau

 

 

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